Un cadre clair pour des collaborations durables
Alexandre Dhiver
Studio graphique français
Saint-Pierre, La Réunion
Email : contact@alexandredhiver.com
Téléphone : +262 693 207 471
Site internet : alexandredhiver.com
Le Prestataire exerce une activité de direction artistique, design graphique, identité visuelle et accompagnement créatif.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, incluant notamment les prestations ponctuelles réalisées sur devis, les accompagnements créatifs récurrents sous forme d’abonnement, les missions de direction artistique, ainsi que les créations graphiques et supports de communication visuelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose notamment des prestations de direction artistique, d’identité visuelle, de design graphique, de conception de supports de communication, d’accompagnement créatif récurrent, d’audit visuel et d’accompagnement de marque, ainsi que de mise en page et de déclinaisons graphiques.
Les caractéristiques précises des prestations sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat d’abonnement transmis au Client.
Toute prestation débute après acceptation écrite du devis, du contrat ou de la proposition commerciale, validation des présentes CGV et, lorsque applicable, réception de l’acompte demandé.
Toute demande complémentaire ou modification importante du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis additionnel.
Les prestations ponctuelles font l’objet d’un devis personnalisé, d’un périmètre défini, d’un tarif spécifique et de délais estimatifs communiqués au Client.
Sauf mention contraire, les devis restent valables 30 jours à compter de leur émission.
Le Prestataire peut proposer des accompagnements mensuels sous forme d’abonnement créatif.
Les modalités spécifiques de ces offres, notamment la durée minimale, la capacité de production, le nombre de demandes simultanées, les révisions, l’organisation, la résiliation et les limites de prestation, sont définies dans un contrat d’abonnement distinct signé entre les parties.
Les présentes CGV restent applicables à l’ensemble de la relation contractuelle sauf dispositions particulières prévues dans le contrat d’abonnement.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Pour les prestations ponctuelles, un acompte pourra être exigé avant démarrage. Pour les abonnements, le paiement intervient selon la périodicité définie au contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations, le report des livraisons, l’application de pénalités légales de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
Les délais communiqués sont indicatifs.
Les délais de production commencent uniquement après réception des contenus, des éléments nécessaires, des validations et des informations utiles à la réalisation de la mission.
Le Prestataire reste libre d’organiser son planning, de prioriser les demandes et de définir l’ordre de traitement des missions.
Aucune livraison urgente ou garantie sous 24h ne peut être exigée sauf accord écrit préalable.
Une révision correspond à une modification mineure d’un élément déjà produit.
Toute demande impliquant une refonte importante, un changement majeur d’orientation, une nouvelle direction créative ou une modification substantielle du besoin initial pourra être considérée comme une nouvelle prestation et faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client s’engage à fournir des contenus exploitables, transmettre des informations exactes, respecter les délais de validation et disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contenus fournis par le Client.
Sauf mention contraire écrite, les créations validées sont cédées au Client pour les usages prévus dans le cadre du projet.
Les fichiers sources, documents de travail, maquettes et éléments natifs restent la propriété exclusive du Prestataire. Les concepts non retenus demeurent également la propriété du Prestataire.
Toute cession spécifique de fichiers sources ou de droits complémentaires pourra faire l’objet d’une facturation distincte.
Toute validation écrite ou approbation d’un livrable par le Client vaut acceptation définitive.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’erreurs validées après approbation du Client.
Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations, documents et échanges transmis dans le cadre des prestations.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut présenter les réalisations effectuées dans le cadre de sa communication professionnelle, de son portfolio, de ses réseaux sociaux ou de son site internet.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie commerciale, marketing ou financière ne peut être exigée concernant les créations réalisées.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour des dommages indirects, une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires ou toute conséquence liée à l’utilisation des livrables par le Client.
La responsabilité globale du Prestataire ne pourra excéder le montant facturé pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution liée à un événement indépendant de sa volonté, incluant notamment une panne technique majeure, une catastrophe naturelle, une indisponibilité réseau, une maladie, une cyberattaque ou tout cas de force majeure reconnu par la loi française.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre toute collaboration en cas d’impayé, de demande abusive, de comportement inapproprié, de contenu illégal ou de demande incompatible avec le cadre des prestations proposées.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, de la relation commerciale et de l’exécution des prestations.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Saint-Pierre de La Réunion. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence applicables s’appliquent.
Toute commande, signature de devis, souscription d’abonnement ou validation écrite implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.